Conditions d'utilisation

1.- OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU), régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet sous le domaine elcaminodelsantogrial.eu (ci-après Site Internet), propriété de « Asociación Internacional Itinerario Cultural Camino del Santo Grial de Europa » (ci-après elcaminodelsantogrial.eu), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur(s)).

En cas de doute ou de question relative à l’utilisation et à l’accès au site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les mentions légales.

2.- LA CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’utilisation du site Web implique la pleine acceptation par l’utilisateur des CGU en vigueur au moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions établies ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web.

En tout état de cause, elcaminodelsantogrial.eu se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. En outre, elcaminodelsantogrial.eu se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site Web à tout moment.

Par « utilisation du site web », nous entendons tout utilisateur qui accède et navigue sur le site web, qu’il ait ou non rempli les formulaires d’inscription.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.

L’accès au Site et/ou aux Contenus qu’il contient n’implique aucun type de garantie quant à l’adéquation du Site et/ou des Contenus qu’il contient aux fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

elcaminodelsantogrial.eu peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Site Internet et/ou aux Contenus, qui devront être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.

3.1- Accès et utilisation du site web.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du site web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, ainsi que savoir et accepter volontairement et expressément que l’utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et unique responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues sur le site Web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cet effet, vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de elcaminodelsantogrial.eu, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

Concrètement, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général conformément à la section précédente, l’Utilisateur s’engage dans l’utilisation du Site Web :

a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, offensant, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, soutenant le terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur.

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de elcaminodelsantogrial.eu, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de elcaminodelsantogrial.eu ou en général de tout tiers, capable de provoquer tout type d’altération ou d’entraver le fonctionnement normal de ceux-ci.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout contenu qui enfreint les règles de la propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ou en général tout contenu qui ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

3.2- Accès et utilisation des contenus.

Les contenus du site Web sont mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de sources tierces.

elcaminodelsantogrial.eu s’efforce d’assurer la meilleure qualité possible des Contenus et leur mise à jour raisonnable, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l’un de ses éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du site Web). L’utilisateur doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, détenus par elcaminodelsantogrial.eu ou par des tiers.

5.1 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

5.1.- Exclusion de garanties et de responsabilité quant au fonctionnement du Site Internet.

elcaminodelsantogrial.eu ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Internet et des services ou Contenus qui y sont offerts, ni la mise à jour des contenus de son Site Internet, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de ces circonstances.

elcaminodelsantogrial.eu mettra en œuvre, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l’exécution et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et / ou du manque de mise à jour des contenus, tous les efforts pour corriger les erreurs, rétablir la communication et / ou mettre à jour le contenu auquel il est fait référence.

De même, elcaminodelsantogrial.eu ne garantit ni la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, étant de la même manière exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de cette cause.

En outre, elcaminodelsantogrial.eu n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir du fait de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site Web, elcaminodelsantogrial.eu utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu’elle introduit sur le site Web. Cependant, elcaminodelsantogrial.eu ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site Internet introduits par des tiers extérieurs à elcaminodelsantogrial.eu et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, elcaminodelsantogrial.eu ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

elcaminodelsantogrial.eu adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, elcaminodelsantogrial.eu ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du Site Internet par l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est réalisée. Par conséquent, elcaminodelsantogrial.eu ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler d’un tel accès non autorisé.

elcaminodelsantogrial.eu ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et intérêts qui pourraient en découler.

5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité des Contenus.

elcaminodelsantogrial.eu n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Internet et, par conséquent, ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces Contenus, ni des Contenus dont elcaminodelsantogrial.eu est propriétaire.

elcaminodelsantogrial. eu ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter : (i) du manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus provenant de tiers et des siens ; (ii) de l’inadéquation à tout objectif et de la déception des attentes générées par les contenus ; (iii) des décisions ou des actions prises ou évitées par l’utilisateur sur la base des informations ou des données fournies dans les contenus, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

6.- LIENS HYPERTEXTES.

Les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :

i) L’autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du site web, mais ne peut pas la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’Hyperlien requiert l’autorisation écrite, expresse et non équivoque de elcaminodelsantogrial.eu.

ii) La page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.

iii) La page Web sur laquelle est établi l’hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.

iv) elcaminodelsantogrial.eu se réserve le droit de bloquer les Hyperliens vers le Site Web qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, même s’ils sont conformes aux dispositions du présent point des Conditions Générales.

7.- ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT.

elcaminodelsantogrial.eu se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur.

8.- NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui continueront d’être contraignantes entre les parties.

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi espagnole.

Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à moins que la loi n’en dispose autrement, aux cours et tribunaux de Massamagrell.

10.- NOTIFICATIONS.

Afin d’effectuer les notifications appropriées, elcaminodelsantogrial.eu désigne les coordonnées de contact spécifiées dans les Mentions Légales.

L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur au cours du processus d’enregistrement sur le Site Internet sera utilisée par elcaminodelsantogrial.eu pour effectuer les notifications à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de maintenir ses données à jour aux fins des notifications visées dans la présente clause.

Toutes les notifications faites par elcaminodelsantogrial.eu à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. elcaminodelsantogrial.eu n’est pas responsable de tout dommage pouvant survenir en raison de la violation par l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.